Programme socio-économique
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Le code de conduite
Total tient, dans des contextes locaux parfois difficiles, à énoncer de manière claire les principes qui guident ses opérations en matière de Code de Conduite.
Nombre de grandes entreprises ont mis par écrit dans les années 90 leurs principes d'action sous la forme de Codes de Conduite. Elles suivaient en cela un mouvement initié par l'OCDE en 1976 (Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales) et par l'Organisation Internationale du Travail en 1977 (Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale). Ces textes fondateurs, et les nombreux compléments qui les ont suivis, ainsi que l'initiative lancée par le Secrétaire général des Nations unies en 1999, appelée Global Compact (« Pacte Mondial »), font partie des références essentielles du Code de Conduite de Total, parallèlement aux déclarations internationales relatives aux Droits de l'Homme.
Au-delà de son adhésion aux principes énoncés par ces textes, Total tient, dans des contextes locaux parfois difficiles, à énoncer de manière claire les principes qui guident ses opérations. Cette démarche joue un rôle fédérateur interne, en faisant partager à des personnels d'origines et de cultures diverses, un tronc commun de valeurs ; par ailleurs, elle clarifie pour les partenaires extérieurs, les normes sur la base desquelles le Groupe entend conduire ses relations avec eux.
Le Code de Conduite d'un groupe présent dans plus d'une centaine de pays où il exerce des activités très variées repose sur l'énoncé de principes généraux, qui doivent être déclinés et précisés en fonction des réalités locales. Ainsi, Total E&P Myanmar, a mis en place dès 1995 un Code de Conduite pour guider ses opérations et celles de ses sous-traitants. Ce document est régulièrement mis à jour à la lumière de l'expérience de la filiale.CODE OF CONDUCT (version de 1995)
In MYANMAR as in every country where COMPANY operates, the compliance with the COMPANY’s Health, Safety and Environmental Charter is essential. Therefore, the following principles will be implemented:
- Meet high ethical standards in working practices:
To treat everyone fairly and with respect, to offer equal employment opportunities, to make sure that the wages are fair and working conditions are safe, to respect the culture and tradition of the local communities.
- Develop a mutual understanding with local communities:
To inform about the activities planned, to establish a meaningful dialogue with the local communities, to promote trust and understanding.
- Contribute to the development of the welfare of the local population:
To train and develop local employees, to transfer technology and expertise, to help improve the quality of life in the concerned area.
Ce texte est à la fois une déclaration de principe qui a servi de guide pour opérer le projet Yadana, et un document de portée juridique puisqu'il est annexé à la majorité des contrats de sous-traitance conclus avec les entreprises associées à ce projet et fait donc partie de leurs engagements. Son application est contrôlée.
- Respecter des règles éthiques élevées dans les pratiques de travail ;
- Etablir un climat de compréhension mutuelle avec les communautés riveraines du projet
- Contribuer au développement du bien-être de la population locale.
Avec le temps, le Code de Conduite de la filiale a évolué, il s’est enrichi à la lumière de l’expérience acquise et ses formulations ont été précisées pour bien montrer la volonté de faire face aux problèmes rencontrés. Le texte du Code de Conduite en vigueur en 2005 (disponible en anglais et en birman) apporte les compléments suivants par rapport à la version de 1995 :
- des engagements précis en matière d'environnement (en 1995 le Code de Conduite local renvoyait sur ce point à la Charte Sécurité-Environnement du Groupe) ;
- une définition plus détaillée des rapports avec les communautés locales, associant le respect de leur identité culturelle, le souci de ne pas leur nuire et de compenser équitablement les effets négatifs que les opérations de l'entreprise pourraient avoir sur elles, et l'absence d'ingérence dans le domaine politique ;
- l'incorporation des priorités du programme socio-économique (santé, éducation, développement économique, infrastructures) dans les principes du Code de Conduite ;
- l'engagement explicite de faire respecter dans la zone d'opération de l'entreprise les principes universels relatifs aux Droits de l'Homme et d'interdire le travail forcé.

