Total en Birmanie : le projet Yadana d'exploitation du gaz

1 - Total a-t-il eu recours au travail forcé pour la construction du gazoduc YADANA ?

Les rumeurs selon lesquelles Total aurait eu recours à des travailleurs forcés sur le chantier de Yadana n'ont aucun fondement. Certains ont même prétendu que Total aurait fait poser le gazoduc par des femmes et des enfants, forcés bien entendu. Ces accusations ne reposent sur rien.

Tout au long de la conduite du chantier de Yadana et depuis lors, Total n’a jamais employé que du personnel adulte, volontaire et rémunéré ; ce personnel a été recruté selon les règles habituelles du Groupe (contrat écrit, visite médicale d’embauche, non discrimination). Des règles identiques ont été imposées à tous les sous-traitants.

2 - Total affirme avoir éradiqué la pratique du travail forcé dans le couloir du gazoduc de Yadana. Pourriez vous être plus précis sur ce point ?

Il est clair que le travail forcé est proscrit pour toutes les activités en rapport avec le gazoduc de Yadana. Toutes les opérations menées par TEPM le sont dans le strict respect de sa Charte Éthique, très largement diffusée et parfaitement connue de ses collaborateurs, fournisseurs et partenaires, dont le contenu est sans ambiguïté : « Total E&P Myanmar, par sa politique de ressources humaines et ses pratiques opérationnelles, interdit et s’oppose à toute forme de travail forcé ou obligatoire, de discrimination ainsi qu’au travail des enfants, et adhère plus généralement aux normes et principes internationalement reconnus dans le domaine du travail. Total E&P Myanmar assure à ses collaborateurs une rémunération juste et un traitement équitable, conformes au marché du travail correspondant ».

En marge des opérations liées au projet Yadana, TEPM a instauré une procédure garantissant un suivi formel et systématique de tout incident potentiel dans la région traversée par le gazoduc. Si un incident est porté à la connaissance des équipes de TEPM, une enquête sera aussitôt ouverte pour vérifier la véracité de l’information. Si les allégations sont exactes et qu’une violation de notre Code de conduite est constatée, TEPM transmettra l’affaire à MOGE et/ou au ministère de l’Énergie qui prendront les mesures qui s’imposent (compensation, remédiation, …). Un point est effectué à une fréquence au moins hebdomadaire jusqu’à la clôture de l'affaire.

3 - Quel rôle a joué l’armée birmane pendant la construction du gazoduc ?

D'une manière générale, Il appartient aux autorités publiques d'un pays d’y assurer l’ordre public.

En l’occurrence, l’armée birmane était établie dans la région où passe le gazoduc depuis 1988 environ, époque à partir de laquelle le nouveau gouvernement du Myanmar a accentué son effort contre les groupes insurgés actifs dans différentes parties du pays. Cette présence militaire a été renforcée après l’attentat de mars 1995 (embuscade contre un camion du projet qui a coûté la vie à cinq personnes).

L’armée n’était pas sur le chantier, dont la surveillance était assurée par Total et par ses sous-traitants, mais elle se trouvait à proximité et dans la zone pour empêcher d'éventuels commandos de s'approcher de ce chantier. Total, par l'intermédiaire de MOGE, devait la tenir régulièrement informée de l’évolution des travaux et des déplacements des équipes, mais le Groupe n’a jamais eu de relation contractuelle avec elle ni ne lui a donné d’instruction et ne l’a pas payée.

Afin d’assurer la sécurité du personnel employé sur le chantier et conformément à sa pratique constante, Total a pris les mesures de protection qui lui paraissaient normales et nécessaires: service de sécurité, badges, enceintes protégées, liaisons radio de sécurité, règles de déplacement et d'accès….

Total était conscient du risque que l’armée ne réquisitionne des villageois et ne leur impose du travail forcé. La société s'est efforcée de protéger efficacement les habitants de la manière suivante :

	-	les différents canaux de communication établis avec les villageois dès l'origine (comités de communication de villages, Communication Officers, médecins et agronomes vivant dans les villages, habitants des villages employés par le chantier) ont permis aux équipes de Total de savoir en temps réel ce qui se passait sur le terrain et donc d’intervenir en cas d’abus ;
	-	Total a toujours été très clair vis-à-vis de l’armée pour dire que le travail forcé n’était pas acceptable, et a fait en sorte qu'elle n'y ait pas recours dans la zone du gazoduc.

4 - Le chantier du gazoduc a-t-il entraîné des déplacements de populations ?

Aucun déplacement de population n’est intervenu dans la zone depuis l'arrivée de Total. Un village avait été déplacé en 1991 ou 1992, donc bien avant que le passage du gazoduc dans la région ne soit envisagé et pour des raisons sans lien aucun avec le projet. Dans le cadre de ses actions inscrites dans le programme socio-économique, Total a obtenu en 1997 le droit pour les villageois ainsi déplacés de retourner dans leur ancien village s'ils le souhaitaient. D'une manière générale, il est faux de dire que l'armée aurait "sécurisé" la zone avant l'arrivée de Total.

La région traversée par le gazoduc comptait 35 000 habitants au début du chantier; elle en compte plus de 50 000 en 2006. La population a donc augmenté, alors que les zones rurales de Birmanie connaissent plutôt un exode au profit des grandes villes ou de la Thaïlande. Cette croissance démographique témoigne des bonnes conditions de vie dans la région du gazoduc et du développement de l'économie locale lié à ce projet.

5 - Total est il conscient que sa présence a peut être contribué à renforcer la demande en faveur du travail forcé dans les villages en bordure du gazoduc ?

Au contraire, la présence de Total dans le couloir du gazoduc concourt à prévenir les atteintes aux droits de l’homme. Ici, tout le monde connaît l’engagement de Total dans ce domaine, et sait que chaque litige fera l’objet d’une enquête. De même, il est entendu que nous n’hésitons pas à contacter le ministère de l’Énergie si nous considérons l’affaire suffisamment grave et si aucune solution adéquate ne peut être trouvée localement.

6 - Que pensent les villageois de la présence de Total ?

Le meilleur témoignage que puisse invoquer Total pour répondre aux critiques est la relation de confiance développée avec les habitants des 25 villages de la région du gazoduc. Cette confiance est née des contacts étroits tissés entre les équipes socio-économiques de Total et ces villageois dès le début de 1995 pour se connaître, expliquer le projet Yadana, comprendre les besoins des villageois, les aider à mettre en œuvre leurs projets, se faire les défenseurs de leurs intérêts et de leur sécurité. Ces relations sont animées depuis l’origine par des employés birmans du projet, médecins, vétérinaires, agronomes, agents de communication, qui habitent dans les villages, vivent au quotidien avec leurs habitants et échangent avec eux librement, sans intermédiaire et sans crainte.

Total a veillé à ce que le chantier du gazoduc ait le moins d'inconvénients possible pour les villageois. Le tracé de l'ouvrage a évité les villages, les agriculteurs privés temporairement ou définitivement par le chantier de l'usage de certaines terres ont été bien indemnisés. Pendant le chantier, environ un tiers des besoins en main d'œuvre locale ont été couverts par les habitants de la région, en veillant à une répartition équitable des emplois offerts entre les villages.

Des observateurs indépendants, et notamment le CDA Collaborative Learning Projects mais aussi des journalistes, des diplomates, des représentants d'ONG ont pu constater sur place que les villageois étaient satisfaits de la présence de Total et du programme socio-économique déployé en leur faveur.

7 - Pourquoi Total demeure-t-il au Myanmar alors que de nombreux Groupes occidentaux ont quitté ce pays ?

Un certain nombre de sociétés occidentales, notamment américaines, ont quitté le Myanmar, pour des raisons diverses, mais avec pour point commun d’avoir été soumises aux pressions d’organisations militantes. Total est resté parce que le Groupe, indépendamment de l’opération industrielle en cours, juge sa présence bénéfique pour le pays et estime que son retrait aurait pour les habitants du Myanmar un certain nombre d’inconvénients et aucun avantage.

Quelles sont en effet les retombées pour le pays de la conduite du projet Yadana par un opérateur socialement responsable ?

	-	Les conditions d’emploi : tous les employés bénéficient d’une rémunération élevée pour le pays et d’une bonne protection sociale. Les termes de leur contrat de travail, aux normes du Groupe, peuvent exercer un effet d’entraînement sur la législation locale. Les règles contraignantes imposées aux sous-traitants locaux (contrat de travail, règles d’hygiène et de sécurité, minima salariaux…) œuvrent dans le même sens.
	-	Les retombées économiques, qui ont permis à plusieurs de ces sous-traitants, avec lesquels le groupe a noué une relation de coopération régulière, de se développer et d'améliorer leur technicité, et qui ont aussi créé diverses opportunités d'emploi ou des débouchés pour les communautés riveraines.
	-	La formation : près de 2 000 personnes ont été formées et entraînées à des tâches techniques dans des métiers divers à l’occasion du chantier, plus d’une centaine de techniciens et de gestionnaires de bon niveau ont reçu une formation très poussée pour conduire l’exploitation (programme de formation de 10 MUSD);
	-	Le programme de développement économique et social : grâce à lui, plus de 50 000 personnes sont en meilleure santé, mieux scolarisées, elles ont vu leur revenu s’améliorer et surtout elles vivent en sécurité.
	-	Les retombées socio-politiques : il n’est pas indifférent d’avoir instauré une forme de société civile dans les 25 villages qui se trouvent au voisinage du gazoduc, ni d’avoir éradiqué le travail forcé dans ces villages grâce à un dialogue critique vigilant avec le gouvernement.

Abandonner un pays qui souffre de graves problèmes ne semble pas à Total la meilleure réponse pour aider à les résoudre.

8 - Total soutient le projet de Normes UN. Ceci n'est-il pas contradictoire avec sa présence en Birmanie ?

La présence de Total en Birmanie n'est pas contradictoire avec l'esprit du projet de Normes des Nations Unies. Ce projet insiste sur l'importance de l'influence des entreprises sur les individus et les communautés vivant dans leur secteur d'implantation. Total a pleinement conscience de son rôle à jouer. Dans ce cadre, Total s'attache à faire respecter les droits individuels dans sa zone d'activité et y a développé depuis 1995 des projets socio-éducatifs dont l'impact positif est reconnu. Le développement économique d'un pays, même non démocratique, est une des bases fondamentales du développement des droits de l'Homme.

9 - Le programme socio-économique est-il à la dimension des problèmes du Myanmar?

14,1 M USD ont été dépensés entre 1995 et 2006 au titre du programme socio-économique, les premières années ayant été plus lourdes car de nombreuses infrastructures ont été alors réalisées. Les dépenses dépassent maintenant 1 M USD/an environ (1,4 M USD en 2006). Ce programme est partagé entre les co-investisseurs du projet au prorata de leur participation.

Ce montant est significatif par rapport aux différents programmes d’aide internationale dont bénéficie le Myanmar, sachant que ceux-ci ont été réduits en raison de la situation politique du pays. L’aide publique au développement (bilatérale et multilatérale) reçue par le Myanmar depuis le milieu des années 90 est estimée à 50 MUSD par an.

Mais l’enveloppe financière n’est pas le seul ni même le meilleur critère pour juger de l’efficacité de cette action, pour plusieurs raisons :

	-	Les indicateurs de résultat - population visée, recul de la mortalité et de la morbidité, doublement des effectifs scolarisés, évolution des productions animales et végétales… - parlent d’eux-mêmes ;
	-	Le succès tient à une très forte implication personnelle des équipes du programme socio-économique et, plus largement, des employés de Total E&P Myanmar ; il est dû aussi à l’accueil très favorable réservé au programme par la population, imputable en partie sans doute à une gestion très décentralisée des projets au travers des Comités de Communication des villages.
	-	Ajoutons que cette aide est conçue pour ne pas créer de dépendance, mais au contraire pour susciter des activités et des comportements qui soient durables.

Au départ le programme s’est appliqué à 13 villages riverains du chantier. Son périmètre s'est étendu à 12 villages supplémentaires depuis 2001. Son rayonnement s'est accru : un quart des patients soignés et près d'un quart des patients hospitalisés à l'hôpital de Kanbauk et plus d'un tiers des élèves pensionnaires dans l'école de cette ville arrivent de villages situés en dehors de la zone du gazoduc.

Total et ses partenaires sont soucieux de ne pas limiter leur action d'accompagnement socio-économique à la seule région du gazoduc. Ils soutiennent ainsi un programme national de lutte contre la cécité animé par la Fondation américaine Helen Keller, ainsi que des orphelinats qui accueillent 1000 enfants dans la région de Yangon. Ils étudient d'autres actions permettant de diffuser le bénéfice du projet Yadana à une plus large partie de la population. C'est ainsi que depuis début 2005, ils se sont associés à une initiative de santé publique destinée à accompagner et à soigner les personnes malades du sida dans la région de Mandalay.

Il est évident que le programme socio-économique de Yadana ne résoudra pas à lui seul les problèmes politiques et de sous-développement qui se conjuguent au Myanmar. Mais la présence d'un groupe comme Total peut aider à faire évoluer le pays dans la bonne direction.

10 - : Les résultats du programme socio économique dont se prévaut Total ont ils été quantifiés en toute objectivité et indépendance par des tiers ?

Le nombre d’évaluations externes du programme socio économique de Total E&P Myanmar (TEPM) est particulièrement élevé comparé à d’autres projets de développement.

Depuis 2002, CDA Collaborative Learning Projects procède régulièrement à des évaluations de ce programme socio économique. À cette fin, des experts du CDA se sont rendus sur site à cinq reprises, en octobre 2002, avril 2003, décembre 2003, mai 2005 et février 2008 ; leurs rapports sont disponibles sur le site web du CDA.

En 2006, plusieurs consultants externes ont été invités à apprécier le programme socio économique dans sa globalité : l’analyse du volet santé a été confiée à un spécialiste en santé publique d’International SOS, celle du développement économique à Pronatura et celle du microcrédit à l’ONG Entrepreneurs du Monde.

S’agissant du microcrédit, l’ONG Entrepreneurs du Monde (EDM) réalise un suivi régulier du programme, ponctué de 2 à 3 visites annuelles sur site à des fins d’audit et d’accompagnement de l’équipe de microcrédit. Les données sont analysées par les experts d’EDM, qui exposent ensuite aux différents intervenants la manière de les gérer correctement. Précisons néanmoins que ces visites ne sont pas effectuées dans une optique d’évaluation quantitative, mais plus généralement aux fins de contrôler les objectifs et réalisations du programme. C’est d’ailleurs ainsi que les agences de développement procèdent habituellement pour leurs évaluations.

En ce qui concerne le volet santé, TEPM fait appel depuis 2008 à un consultant en santé publique de l’université de Yangon qui lui dresse un bilan externe, conseils à l’appui.

La plupart de ces évaluations ne dissèquent pas de données quantitatives. Concrètement, l’analyse des données quantitatives d’un programme est extrêmement rare. Toutefois, si les auditeurs s’intéressent plutôt à la mise en œuvre des activités, cela ne signifie pas pour autant qu’ils excluent ce type de données. Néanmoins, nos conseillers ont systématisé la collecte de données quantitatives. Prenons l’exemple de l’analyse de la situation sanitaire effectuée en 2008. Les 291 ménages interrogés ont été invités à répondre aux 55 questions d’un questionnaire structuré. Les participants ont été sélectionnés par échantillonnage aléatoire stratifié, et l’étude a été diligentée par un diplômé en épidémiologie d’une université américaine, qui a inculqué à nos médecins la consignation systématique des données.

Il convient de souligner que le programme socio économique est aussi fréquemment inspecté par des tiers :

	-	ONG : en 2008, des représentants du GRET (Groupe de Recherche et d’Échanges Technologiques) et de MENTOR se sont rendus à Kanbauk pour étudier le programme socio économique du projet de Yadana. Nous y avions déjà accueilli d’autres ONG auparavant — World vision, AMI, DRA, MSF Holland, AFXB, etc…
	-	émissaires diplomatiques : des ambassadeurs des États Unis, du Royaume Uni, de la France, de l’Italie et de l’Allemagne se sont rendus sur place,
	-	représentants des Nations Unies (Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme au Myanmar, Chargé de liaison de l’OIT au Myanmar),
	-	journalistes (Washington Time, presse écrite française et belge…),
	-	groupe d’étude indépendant (Karen Christian Association),
	-	hauts fonctionnaires gouvernementaux.

11 - Peut-on contrôler l’usage des revenus que le projet Yadana rapporte au gouvernement birman ?

L'initiative sur la transparence dans l'industrie extractive (Extractive Industries Transparency Initiative) vise justement à cela. Lancée en 2002, sanctionnée par le Sommet du G8 d'Evian en 2003, adoptée par un nombre croissant de pays, elle cherche à comparer le montant total des revenus tirés par l'Etat des industries extractives avec les sommes qui figurent sur le budget et qui sont utilisées.

Associé dès l'origine à cette initiative, Total est déterminé à y contribuer dans les conditions suivantes :

	-	en s'associant à une démarche globale impliquant collectivement tous les acteurs pétroliers : Etats-hôtes, sociétés cotées, indépendantes ou nationales,
	-	en communiquant à un organisme international compétent, reconnu et indépendant dans le respect des contrats signés, le montant des impôts, taxes et redevances versés aux Etats-hôtes.

Au-delà de cette nécessaire démarche de transparence, si un organisme quelconque est légitime pour apprécier l'utilisation des ressources financières mises à disposition d'un Etat par une entreprise privée au travers du règlement de ses impôts, -et ce dans n'importe quel pays-, il ne saurait s'agir que d'une organisation multilatérale telle que le FMI ou la Banque Mondiale, et en aucun cas d'une entreprise privée.

12 - Que répondez-vous à ceux qui accusent Total de paralyser l’Union Européenne dans sa politique de sanctions à l’encontre du Myanmar, au travers de pressions exercées sur le gouvernement français ?

Dans le cadre de l’action menée par l ’Union Européenne, le gouvernement français s’est montré favorable à une politique d’engagement de préférence à une politique de sanctions dans tous les dossiers internationaux récents, quelle que soit l’entreprise française présente dans les pays concernés. Cette politique de dialogue trouve un écho favorable auprès de nombreux gouvernements européens ainsi qu’auprès d’un nombre croissant de hautes personnalités d’Asie du sud–est, d’Europe ainsi qu’au niveau international.

Il s’agit donc d’un point de vue partagé par de très nombreux intervenants qui ne nécessite aucune pression.

13 - Comment expliquez-vous que, malgré votre position en faveur d’un engagement constructif et votre action en ce sens, la situation n’évolue pratiquement pas au Myanmar ?

Total agit avec détermination au Myanmar en faveur des populations locales dont les conditions de vie s’améliorent de manière très significative. L’impact de nos actions, tant au niveau local que national, fait l’objet d’un suivi rigoureux tant par nous-mêmes que par des organismes indépendants qui en ont largement établi les mérites. Au-delà des causes internes à la situation actuelle du pays, la faiblesse de son évolution résulte bien plus d’une politique générale de sanctions que d’engagement de la part de la communauté internationale. Depuis 15 ans, l’investissement étranger est l’objet de nombreuses pressions occidentales. L’intervention d’autres opérateurs économiques au Myanmar permettrait de démultiplier les résultats obtenus par Total dans sa zone.

14 - Quelles seraient les conséquences d’un éventuel retrait de Total du Myanmar ?

Si nous décidions de partir, nous serions immédiatement remplacés par une autre compagnie et la population perdrait vraisemblablement les bénéfices des normes éthiques et sociales que le Groupe s’emploie à respecter. Les conséquences d’un tel retrait seraient alors nulles sur les revenus de l’État du Myanmar et sur le débat politique, mais elles seraient certainement bien plus graves pour les populations que nous accompagnons. Aussi longtemps que nous estimerons que nos activités dans le cadre du projet Yadana contribuent au bien-être des populations du Myanmar, nous nous engageons à maintenir notre présence dans le pays et à démontrer qu’elle y est plus bénéfique pour ses habitants que notre absence.