Nombre
de grandes entreprises ont mis par écrit dans les
années
90 leurs principes d'action sous la forme de Codes de Conduite.
Elles suivaient en cela un mouvement initié par l'OCDE
en 1976 (Déclaration sur l'investissement international
et les entreprises multinationales) et par l'Organisation
Internationale
du Travail en 1977 (Déclaration tripartite sur les entreprises
multinationales et la politique sociale). Ces textes fondateurs,
et les nombreux compléments qui les ont suivis, ainsi
que l'initiative lancée par le Secrétaire Général
des Nations Unies en 1999, appelée Global
Compact ("Pacte Mondial"), font partie des références
essentielles du Code de Conduite de Total, aux côtés
des déclarations internationales relatives aux Droits
de l'Homme.
Au-delà de son adhésion aux principes énoncés
par ces textes, Total tient, dans des contextes locaux parfois
difficiles, à énoncer de manière claire
les principes qui guident ses opérations. Cette démarche
joue un rôle fédérateur interne, en faisant
partager à des personnels d'origines et de cultures
diverses un tronc commun de valeurs ; par ailleurs elle clarifie
pour les partenaires extérieurs les normes sur la base
desquelles le Groupe entend sans concession conduire ses relations
avec eux.
Le
Code de Conduite d'un groupe présent dans plus de 100
pays où il exerce des activités très
variées repose sur l'énoncé de principes
généraux, qui doivent être déclinés
et précisés en fonction des réalités
locales. Ainsi la filiale birmane de Total, Total E&P
Myanmar, a mis en place dès 1995 un Code
de Conduite
pour guider ses opérations et celles de ses sous-traitants.
Ce document est régulièrement mis à jour
à la lumière de l'expérience de la filiale.
Ce texte est à la fois une déclaration de principe
qui a servi de guide pour l'action de Total opérateur
du projet Yadana, et un document de portée juridique
puisqu'il est annexé à tous les contrats de
sous-traitance conclus avec les entreprises associées
à ce projet et fait donc partie de leurs engagements.
Son application est contrôlée.
Les principes énoncés recouvrent trois domaines
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1. Respecter des règles
éthiques élevées dans les pratiques
de travail. |
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2. Etablir un climat de
compréhension mutuelle avec les communautés
riveraines du projet |
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3. Contribuer au développement
du bien-être de la population locale |
Avec le temps, le Code
de Conduite de Total E&P
Myanmar a évolué,
il s'est enrichi à
la lumière de l'expérience
acquise et ses formulations
ont été
précisées
pour bien montrer la volonté
de faire face aux problèmes
rencontrés. Le
texte du Code
de Conduite en vigueur en 2005 (disponible en anglais et en birman) apporte
les compléments
suivants par rapport à
la version de 1995 :
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Des engagements précis
en matière d'environnement (en 1995 le Code de Conduite
local renvoyait sur ce point à la Charte Sécurité
- Environnement du Groupe), |
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Une définition plus
nuancée
des rapports avec les communautés locales, associant
le respect de leur identité culturelle, le souci
de ne pas leur nuire et de compenser équitablement
les effets négatifs que les opérations
de la société
pourraient avoir sur elles, et l'absence d'ingérence
dans le domaine politique, |
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L'incorporation des priorités
du programme socio-économique (santé, éducation,
développement économique, infrastructures)
dans les principes du Code de Conduite, |
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L'engagement explicite de
faire respecter dans la zone d'opération de la
société les principes universels relatifs
aux Droits de l'Homme et d'interdire le travail forcé.
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