Total en Birmanie : le projet Yadana d'exploitation du gaz

Des demandes en réparation ont été introduites par des ressortissants birmans contre UNOCAL en 1996 devant les tribunaux fédéraux américains et, plus tard, devant ceux de l'État de Californie. Ces demandes civiles invoquaient les mauvais traitements qu'auraient subis des villageois birmans de la part de militaires, et dont ils imputaient la responsabilité indirecte à UNOCAL dont une filiale est associée au contrat de partage de production et actionnaire de MGTC, la société qui exploite le gazoduc de Yadana. Ce contentieux a été réglé par voie transactionnelle en mars 2005.

En 2002, deux plaintes ont été déposées en Europe à l'encontre de la société Total, son dirigeant et l'ancien dirigeant de sa filiale au Myanmar.
La première a été déposée en Belgique, le 25 avril 2002, par quatre réfugiés birmans pour complicité de crime contre l'humanité. Ces derniers ont invoqué la loi belge du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire dite de « compétence universelle ».
Cette loi a été abrogée par une loi du 5 août 2003 qui prévoit un dispositif visant à dessaisir la justice belge de certaines instructions en cours.
Dans ce cadre, la Cour de Cassation belge a, par un arrêt du 29 juin 2005, dessaisi la juridiction belge du dossier Total.
Le 21 juin 2006, la Cour d'Arbitrage belge a rendu un arrêt par lequel elle a annulé le dispositif prévu par la loi du 5 août 2003. Toutefois, les conséquences de cette décision ne remettent pas en cause la décision de la Cour de Cassation qui a autorité de la chose jugée. Celle-ci a d'ailleurs confirmé son dessaisissement définitif du dossier par deux arrêts en date du 28 mars 2007 et du 29 octobre 2008.

La deuxième plainte a été déposée en France, le 26 août 2002, par huit citoyens birmans pour séquestration. Ces derniers avaient affirmé avoir été contraints par l'armée du Myanmar d'exécuter, sur le chantier de construction du gazoduc de Yadana, des tâches assimilables, selon eux, à du travail obligatoire.
Total a toujours affirmé que les accusations portées contre le Groupe étaient non fondées en fait comme en droit.
Le 29 novembre 2005, Total et l'association française Sherpa représentant les huit citoyens birmans ont conclu un accord transactionnel. Aux termes de cet accord, Total constitue un fonds de solidarité (5,2 millions d'euros) destiné d'une part, à offrir une compensation aux huit plaignants ainsi qu'à toute personne pouvant justifier s'être trouvée dans une situation semblable dans la région de construction du gazoduc et d'autre part, au financement d'actions humanitaires au profit de réfugiés birmans de la région.

Au début de l’année 2006, un Comité a été constitué de manière paritaire pour gérer le Fonds de solidarité. Celui-ci a réservé une suite favorable à 361 dossiers de demandes individuelles et a versé 146 000 euros à ce titre via une ONG locale, la National Catholic Commission on Migration (NCCM). Les demandeurs devaient, sur la période allant de 1995 à 1997, justifier avoir résidé dans la région du gazoduc et avoir été contraints d’y travailler. Ce faisant, aucun des demandeurs n’a déclaré avoir été forcé par Total à travailler.
Parallèlement, le Haut Commissariat de l’Onu pour les Réfugiés a reçu dès mai 2006, 2,5 millions d’euros pour financer des actions collectives à l’intérieur des camps de réfugiés situés en Thaïlande, le long de la frontière avec la Birmanie. Les autres bénéficiaires ont été NCCM – 500 000 euros –, la Fondation Pree Cha Yan, située à Mae Sot au nord-ouest de la Thaïlande – 73 000 euros –, Asian Veterinary & Livestock Services, localisé à Sangklaburi – 174 000 euros – et les Enfants du Mékong – 55 000 euros. Ces montants ont été investis dans des projets de développement agricoles, sociaux et éducatifs en faveur, prioritairement, des réfugiés karens et môns le long de la frontière avec la Thaïlande.
Sur les 5,2 millions d’euros que comptait, en novembre 2005, le Fonds de solidarité, près de 4 millions ont à ce jour été attribués par le Comité aux demandeurs individuels et à des organisations humanitaires locales et étrangères. A la mi-2008, le Comité examinait d’autres projets du même type.

Le 10 mars 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu une ordonnance de non-lieu dans cette affaire.

Les procédures américaines contre UNOCAL, et européennes contre Total, ont été ou sont soutenues par des organisations militantes qui ont rassemblé des témoignages à charge et fournissent aux témoins qu'elles ont réunis un support juridique. On peut parler à propos de ces demandes d'une volonté d'instrumentalisation médiatique des procédures, la presse étant utilisée pour condamner d'avance les groupes prétendument fautifs sur la foi d'assertions aussi spectaculaires et péremptoires que peu démontrées. Il est peu probable que cette méthode fasse progresser la cause de la démocratie et des Droits de l'Homme au Myanmar ; elle inflige en revanche des dommages réels à la réputation de groupes internationaux qui se sont engagés de manière constante à améliorer la situation matérielle des populations riveraines de leur projet et à défendre les droits de celles-ci.