Situation des Droits de l'Homme au Myanmar




De nombreuses organisations internationales ou ONG portent des jugements fort critiques sur la situation des Droits de l'Homme au Myanmar. Les Etats-Unis et l'Union Européenne ont adopté des sanctions qui visent à faire pression sur le régime. Des militants des Droits de l'Homme et de nombreux médias mettent en avant des faits préoccupants.

Les critiques s'organisent autour de trois axes :

La question des libertés publiques et du dialogue politique

Le pouvoir est détenu sans interruption depuis 1962 par un régime qui s'appuie sur l'armée. Un " renouvellement de génération " entre militaires se produit en 1988 à l'occasion de manifestations étudiantes, très sévèrement réprimées, qui protestaient contre l'absence de liberté et la mauvaise gestion économique du pays. La nouvelle équipe s'investit de la mission de gérer la transition du Myanmar vers la démocratie et organise en 1990 des élections qu'elle perd au profit de la National League for Democracy (NLD), une coalition réunie autour de Madame Aung San Suu Kyi. Mais le pouvoir n'est pas transmis aux forces politiques qui ont gagné les élections.

Malgré les promesses faites, les démocrates sont pourchassés et emprisonnés, aucun dialogue politique véritable ne se noue entre l'armée au pouvoir et les responsables des formations politiques dont l'activité est strictement bridée.

A la fin de mai 2003, de graves événements se produisent. Lors d'une tournée politique en province, des membres de la NLD sont attaqués et emprisonnés. On compte un nombre indéterminé de victimes. Madame Aung San Suu Kyi est mise au secret (" protective custody " selon les autorités) jusqu'au mois d'octobre où elle est placée en résidence surveillée. Total a exprimé sa préoccupation face à ces événements qui constituent un recul sérieux sur la voie de la réconciliation nationale attendue. En 2004, des perspectives de réconciliation nationale sont apparues avec l’éventualité de la mise en place d’une nouvelle Constitution conformément à la feuille de route publiée par l’ancien premier ministre, M. Khin Nyunt. Le premier ministre Khin Nyunt sera destitué en octobre 2004. Il sera emprisonné ainsi que ses collaborateurs et proches. Le pouvoir suprême est concentré entre les mains du Senior Général Than Shwe et du général Maung Aye. La feuille de route sera suivie mais à un rythme ralenti, entraînant de nombreuses protestations internationales. La détention de Madame Aung San Suu Kyi est régulièrement renouvelée. Les opposants restent pourchassés. Le travail forcé reste dénoncé par l'OIT.

Les moyens utilisés contre la résistance des minorités ethniques

Le Myanmar compte 135 groupes ethniques, le plus important étant celui des birmans (environ 55 % de la population) mais d'autres groupes, notamment les Shan, les Kachin, les Mon et les Karen, ont une identité forte et un poids numérique important. Le pacte social entre les habitants du Myanmar est fragile et les tendances centrifuges très marquées ont entraîné l'entrée en rébellion de diverses minorités, comme celle des Karen depuis plus de 50 ans. L'armée birmane se considère comme garante de l'unité nationale et son combat contre les minorités en révolte s'est intensifié depuis 1988. Les défenseurs des Droits de l'Homme dénoncent parmi les actes qui accompagneraient cette répression des déplacements forcés de population, des recrutements forcés dans l'armée, y compris d'enfants, des viols, des tortures, des exécutions sommaires, des destructions de villages. Récemment, il semble que l'armée birmane ait repris des campagnes militaires à l'encontre des groupes ethniques.

Le travail forcé

La réquisition de villageois par les autorités publiques et par l’armée en vue de leur imposer par la contrainte et sans rémunération d’apporter leur concours à la réalisation d’ouvrages publics ou de travaux divers est une pratique ancienne au Myanmar, comme d'ailleurs dans d'autres pays en développement dépourvus d'un système fiscal efficace. Cette méthode traditionnelle de la « corvée » avait été légalisée au début du siècle par la tutelle britannique (Town Act de 1907 et Village Act de 1908). Contraire aux grands textes internationaux sur les droits de l'homme, elle a été dénoncée dans les années récentes par l’Organisation Internationale du Travail.

Celle-ci a engagé au titre de l'article 26 de ses statuts une procédure d'enquête sur cette question qui a abouti en 1998 à la publication d'un rapport très détaillé, reposant sur l'audition de nombreux témoins birmans et d'ONG ; ce rapport dénonce en particulier les conditions dans lesquelles l'armée recruterait des villageois comme porteurs ou pour d'autres tâches (construction de campements, culture pour nourrir les soldats, entretien des routes...), et les exactions qui pourraient les accompagner (extorsion de fonds, traitements cruels...).

Ce constat a servi de point de départ à un dialogue critique entre l'OIT et les autorités du Myanmar qui a porté quelques fruits :

* L'abrogation en 1999 du Village Act et du Town Act, rendant donc désormais illicite le travail forcé au Myanmar,
* La nomination d'un représentant de l'OIT à Yangon, ayant pour vocation d'assurer la liaison avec les autorités, d'observer la situation et de mettre en œuvre des programmes d'aide afin de la faire évoluer.

La mise en conformité récente de la législation locale avec les principes de l’OIT ne signifie pas que le travail forcé ait disparu au Myanmar. L’éradication de cette pratique historiquement très enracinée demanderait un engagement plus soutenu des autorités. Face au maintien de cette mauvaise pratique, l'OIT menace d'engager à l'encontre du Myanmar une procédure devant le Tribunal Pénal International. Le gouvernement du Myanmar dément ce constat, sans convaincre. L'OIT constate que la seule région du pays où le travail forcé a véritablement disparu est la zone du gazoduc de Yadana. Bien avant l'ouverture des discussions entre le gouvernement et l'OIT sur le sujet, Total a permis de faire changer les choses en manifestant de manière claire et répétée son opposition à cette pratique à chaque fois que des informations en faisant état étaient portées à sa connaissance.